Termes & Conditions

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ECOLES COACHING ESTHETIQUE FORMATION
 
I – Préambule
COACHING ESTHETIQUE FORMATION est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié à 4 endroits de france.  Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par ces centres dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
·         les Coaching Esthétique Formation sera dénommée ci-après « organisme de formation ou centre de formation ou école » ;
·         Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
·         Les directrices de la formation des centres Coaching Esthétique Formation sera ci-après dénommé « La responsable de l’organisme de formation».
II - Dispositions Générales
Article 1
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III - Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par le centre Coaching Esthétique Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considérée comme ayant acceptée les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de SALINDRES, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
IV - Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 7 : Lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
V - Discipline
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Article 11 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par le centre Coaching Esthétique Formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convention adressée par voie postale, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le centre de formation  se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le centre de formation aux horaires d’organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Article 12 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse du centre Coaching Esthétique Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
·         y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
·         faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 13 : Usage du matériel
Les stagiaires doivent veiller à la propreté des locaux (salles de formation, pièces communes, sanitaires, cuisines….) et à la sauvegarde du matériel.
Nous attirons tout particulièrement l’attention sur l’utilisation de l’huile. Chaque élève a la responsabilité de protéger le matériel de sa propre pratique. Il est formellement interdit d’utiliser des flacons sans bec verseur et de se présenter à tous les cours sans matériel de protection (draps, serviettes…).
Durant les formations et lorsque les salles sont mises à disposition des stagiaires en dehors des heures de cours, les élèves doivent se comporter de manière la plus civique et observer les règles de bonnes conduites. Les agissements quels qu’ils soient, contraires au respect, à l’intégrité, à la déontologie de notre Ecole, à l’esprit civique et laïc sont formellement condamnés et exposent leurs auteurs à de lourdes sanctions, sans préjudice des réprimandes de droit commun.
Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Le centre Coaching Esthétique Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 17 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
·         soit en un avertissement ;
·         soit en une mesure d'exclusion définitive sans obligation de remboursement de la part du centre de formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
·         l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
·         l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
VI - Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 19 : Publicité
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux du centre Coaching Esthétique Formation.
Date d’entrée en vigueur   
4 Juin 2010